Nouvelles obligations d'information pour pose d'implant à durée de vie limitée

Rédigé par le Dr Jean-Philippe Binder, chirurgien plasticien · publié le 19 octobre 2015, mis à jour le 17 octobre 2026

Article publié en 2015, conservé pour mémoire. Pour l’information et le suivi des implants, voir la page Surveillance des implants mammaires.

Le décret du 22/09/2015 renforce les obligations d’information lors de la pose d’implant en chirurgie esthétique. Le décret précise que le patient doit être informé sur l’implant, les risques liés à l’acte chirurgical et des complications possibles. Le praticien doit renseigner des risques et des éventuelles conséquences et complications, notamment la durée de vie limitée du produit et l’éventuelle nécessité de réintervention qui en découle, ainsi que des effets indésirables attendus.

Le décret complète les informations devant figurer sur la carte d’implant remise au patient consécutivement à la pose d’un dispositif figurant sur la liste de l’article R. 5212-36 du code de la santé publique. Le document remis à l’issue de l’intervention doit mentionner :

• l’identification du dispositif médical utilisé : dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire et marque ;
• le lieu et la date d’utilisation ;
• le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur ;
• l’existence d’une durée de vie limitée du produit et l’éventuelle nécessité de réintervention qui en découle ;
• le cas échéant, le suivi médical particulier.

Références:

• Décret du 22 septembre 2015 n° 2015-1171
• Article L 6322-2 du code de la santé publique
• Article L 1111-1 du code de la santé publique

Publié le 19/10/2015